Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

SAS CAPITAINE est une société de prestation de conseil pour les affaires, services de coaching, de formation, d’accompagnement au développement personnel et professionnel, et prestations complémentaires dont le siège est domicilié à : 66, avenue des Champs Élysées, 75008 PARIS – FRANCE. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par SAS CAPITAINE. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SAS CAPITAINE, prévaloir sur les présentes CGV.

Les prestations de SAS CAPITAINE s’adressent exclusivement à un public professionnel. Dans l’hypothèse exceptionnelle où le Client agirait en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, certaines dispositions spécifiques prévues par ledit Code lui seraient alors applicables.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, la société SAS CAPITAINE remettra, par mail, un contrat de prestation et/ou un devis rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat et/ou le devis doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat ou le devis signé est à faire parvenir à contact@capitainecoaching.com au moins deux semaines avant le début de la prestation. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
Toute prestation entamée, payée ou validée par échange écrit (courriel, message électronique ou tout autre moyen de communication durable) vaut acceptation des présentes CGV et fait office d’accord contractuel.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à contact@capitainecoaching.com au moins sept jours francs avant le début de la première prestation. Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la prestation. En cas d’annulation d’une prestation par SAS CAPITAINE, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de prestation et la préparation des séances. Les prestations sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client. Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande. En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises selon les textes en vigueur du Code Général des Impôts.

Article 5 : Préparation

Le temps passé par SAS CAPITAINE à la préparation des prestations fait partie de l’accord mis en place dans le contrat et/ou devis, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6 : Règlement

Une fois le contrat et/ou le devis signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa prestation par virement bancaire à l’ordre de SAS CAPITAINE. Une fois le règlement reçu, la prestation est réservée pour le Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. SAS CAPITAINE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client. SAS CAPITAINE se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SAS CAPITAINE se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
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En cas de retard de paiement au-delà de la date figurant sur la facture, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société SAS CAPITAINE. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société SAS CAPITAINE, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles. Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition. La société SAS CAPITAINE se réserve le droit, en cas d’irrespect de cette clause par le Client, de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif sur les supports remis.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9 : Informatique et Libertés

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur ses données personnelles. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier. En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société SAS CAPITAINE collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société SAS CAPITAINE, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SAS CAPITAINE. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de SAS CAPITAINE. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Ces données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime de SAS CAPITAINE à assurer le suivi de la relation client. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter SAS CAPITAINE à l’adresse : contact@capitainecoaching.com

Article 10 : Témoignage

La publication d’un témoignage ou d’une image du Client sur les supports de communication de SAS CAPITAINE ne pourra se faire qu’après accord explicite du Client, formalisé par écrit ou par échange électronique. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom, son nom, et son témoignage apparaître, il devra en avertir SAS CAPITAINE par mail à contact@capitainecoaching.com

Article 11 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux.

Dernière mise à jour : octobre 2025